Val de Nauze

Le service public, dont on parle à tort et à travers, dans l'esprit, reste une notion plus ou moins cadrée tout comme  les sociétés dont on mélange volontiers les genres parmi elles citons : les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) qui sont de droit public et n'ont pas de capital, les sociétés nationales qui sont de droit privé, avec un capital appartenant entièrement à l'Etat, et les sociétés d'économie mixte, dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes publiques (Etat, collectivité territoriale, autre établissement public). Toutes ces sociétés enchâssent une notion plus ou moins forte de financement public mais sont-elles des piliers du service public; rien n'est moins sûr !

Il n'y a pas de définition écrite dans le marbre pour désigner le service public. Si vous demandez à un résident d'un hôtel particulier de Neuily-sur-Seine ou à un travailleur, handicapé physique, d'une cité ouvrière de définir le service public il y a peu de probabilités qu'il y ait convergence dans la lecture de la copie.

Le résident de Salles-de-Belvès trouve logique et naturel que la desserte postale passe, chaque jour, dans les hameaux les plus reculés mais ne mesure, peut-être, pas la nécessité de voir des autobus nocturnes de la R.A.T.P évoluer dans le tissu francilien. C'est pourtant exactement le même problème.

La fermeture virtuelle ou réelle du bureau de poste d'un village, à St Laurent ou à Siorac, pose un problème de pérennité du service public. Dans ces cas là deux écoles s'affrontent la sacro-sainte rentabilité, la cohérence pragmatique du résultat et l'attente des clients de ces bureaux. Il paraît difficile de les rendre compatibles.

Méfions nous des raisonnements faciles, pervers et gratuits. Le service public a-t-il besoin d'avoir un résultat équilibré. En théorie non... Concrètement une gestion responsable ne peut pas tout de même pas tout admettre. Ce fut le cas pour les écoles rurales. On ne peut pas entretenir des écoles publiques dans les communes qui n'auraient virtuellement que quelques élèves. Là on aborde un seuil problématique. Si l'on dit il faut, au minimum, 10 élèves on est tenté d'infléchir par des artifices ou de soutenir des dérogations pour 9, voire moins, dans des communes terriblement éloignées, en montagne par exemple.

Ce qu'il ne faut surtout pas c'est hurler "halte au démantèlement" quand les décideurs de ce démantèlement sont des adversaires idéologiques et être consensuels quand le démantèlement est prescrit et imposé par des partenaires. Il faut s'efforcer de garder la même logique mais surtout penser qu'au bout de la chaîne c'est toujours le contribuable qui paye.

Il y a aussi des phénomènes sociétaux qui font que les critères du service public des années 50 ne sont plus du tout les mêmes aujourd'hui.

Prenons les cabines téléphoniques publiques. Sauf erreur il y a toujours obligation d'en trouver, au moins, une par commune. Certaines communes qui en avaient une l'ont perdue lors de travaux de génie civil. C'est le cas à Sagelat, troisième commune du canton de Belvès. Faut-il, au nom d'un rigoureux raisonnement de principe, revendiquer sa réinstallation alors que l'on sait que les téléphones portables ont anéanti la quasi-totalité des communications partant de ces cabines. On notera que les cabines, les unes après les autres, disparaissent de notre environnement sans qu'il y ait grand monde pour s'en émouvoir. Imaginons, néanmoins, un accident et personne dans les parages avec un téléphone portable…

En remontant dans le temps, jadis, il y avait des fontaines publiques un peu partout. La cité de Belvès était ponctuée de bornes fontaines un peu semblables à celle ci-dessus qui, depuis un gros demi-siècle, ont totalement disparu. L'accès à l'eau potable était, dans l'histoire, un symbole de gratuité. Le coût des installations et la maintenance de celles-ci ont balayé cette notion et le service public de distribution de l'eau potable est, désormais, loin d'être gratuit. De nos jours quelle commune a continué de soigner sa, ou ses, fontaine(s) pourtant une catastrophe du service de distribution, ou une grosse panne, peut survenir à tout moment.

Le regard que l'on peut avoir sur le service public diffère si l'on est, dans l'aisance, en bonne santé, ou pauvre et malade.

La notion de service public peut désigner:

1. Au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif).
2. Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public).

Ne mélangeons pas tout. Quand on est à la perception on est, d'office, dans un service public, de même lorsque l'on est à l'hôpital. Ce n'est manifestement pas le cas lorsque l'on est dans la salle d'attente d'un cabinet dentaire ou dans le hall d'une clinique.

Prenons trois exemples très simples. Le Funiculaire de Pau, funiculaire emprunté gratuitement par les personnes, paloises ou non, relie la gare au boulevard des Pyrénées. Il n'y a aucun doute; ce funiculaire est un service public. Le funiculaire de Montmartre à Paris est accessible à toutes les personnes munies d'un ticket de métro. Ce funiculaire, exploité par la R.A.T.P, est, également un service public. Plus complexe est un troisième funiculaire, celui qui relie le col de St Ignace, commune de Sare, au sommet de la Rhune. Ce funiculaire saisonnier, bien entendu payant, n'est pas ce que l'on peut désigner un service public.

Selon Prosper Weil: « s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. À lui seul le but d'intérêt général qui parait le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général. (...) Il faut donc y ajouter quelque chose car la notion d'intérêt général est certes nécessaire, mais ne constitue pas un critère suffisant ».

1. Le juge réserve le caractère de service public aux activités d'intérêt général assez « nobles » pour mériter cette qualification. Cette appréciation est subjective et varie en fonction de l'époque et de l'état des mœurs et peut donner lieu à des décisions inattendues : la gestion de leur domaine privé par les collectivités publiques ne relève pas du service public quand bien même cette gestion patrimoniale semble concerner l'intérêt général.
2. Une activité « prise en charge » par une personne publique est présumée constituer un service public, alors que la présomption inverse joue pour les activités exercées par des organismes privés. Ainsi l'exploitation d'une colonie de vacances ou une piscine destinés au public est un service public lorsqu'elle est assurée par une collectivité publique, mais non lorsqu'elle est effectuée par une personne privée.

Le café du commerce n'est pas un service public.

Quand peut-on, ou doit-on, à bon escient réagir sur les insuffisances du service public.

Pour réagir il faut que cette action soit associée à un service public. À mon humble sens, au risque de déplaire à certains de mes amis, les manifestants qui allaient bloquer les trains de grande ligne dans les gares du Quercy étaient aussi hors jeu [certains buts, parfois, sont marqués et validés en situation de hors jeu] que les personnes qui iraient protester contre les heures de fermeture du Café du commerce dans une plage horaire défavorable à sa rentabilité. Pourquoi ! Tout simplement parce que les trains de grande ligne et les T.G.V, s'ils sont, naturellement, un service offert à la clientèle, ne sont pas, contrairement aux T.E.R,  des constituants du service public en tant que tels. Les trains fret, les T.G.V et les trains G.L n'ont pas vocation à être équilibrés, dans leur gestion, par des subventions des collectivités. Le critère d'équilibre est donc quasi-impératif.

Le raisonnement de contestation de la rentabilité et de l'équilibrage des comptes peut paraître admissible et justifié mais, seulement, par les voies démocratiques. La question est de savoir si la société doit être et demeurer "libérale" comme nos concitoyens majoritairement l'ont voulue, avec toutes les conséquences que ce type de société génère, ou d'essence "socialiste", socialiste autrement que dans le verbe, qui n'induit pas, ou ne devrait pas induire, la rentabilité à tout prix avec, là aussi, les conséquences que cela entraîne.   

Pour le moment tout est en débat sans que les gouvernances successives aient réellement voulu ou pu statuer.

P.F